1/ Combien d'heures devez-vous à l'établissement ?
Vous devez le nombre d'heures inscrites sur votre contrat.
Pour une quotité de 100%, cela représente 1607h sur l'année. Pour 50%, 803,5h.
Référence : Décret n°2000-815 (art. 1)
À ce total, vous pouvez retrancher deux choses :
● des heures pour suivre une formation (au maximum 200h pour l'année pour un plein temps,
100h pour un mi-temps)
Référence : Décret n°2003-484 (art.5)
● des heures pour ce que l'on appelle les "jours de fractionnement" si vous en faites la demande (14h pour un plein temps, 7h pour un mi-temps).
Référence : Décret n°84-972 (art.1) & note de la DGRH du Ministère de l’Éducation nationale n°2018-0275
2/ Comment calculer le nombre d'heures que je dois faire chaque semaine ?
Les textes règlementaires disent que vos heures sont annualisées sur 39 à 45 semaines.
Comme les élèves ne sont là que 36 semaines par an, tous les établissements décident d'annualiser vos heures sur 39 semaines, ce qui permet de perdre le moins d'heures possibles.
Référence : Décret n°2003-484 (art.2)
Combien d’heures par semaine ?
Votre temps de travail hebdo = (temps de travail annuel) / 39
Pb 1 : si on compte les 36 semaines de scolarité et les 2 semaines d'ouverture administrative des établissements en juillet et en août, on se rend compte que les établissements perdent une semaine de travail des AED (la 39e semaine).
Il existe donc plusieurs possibilités :
1) l'établissement respecte scrupuleusement les textes et vous font venir l'équivalent d'une semaine sur les petites vacances.
2) l'établissement trouve un arrangement avec les AED pour ces heures-là :
- les heures de la 39e semaine sont réparties sur les 38 autres (pour un temps plein cela équivaut environ à 1h supp/semaine)
- les heures de la 39e semaine sont gardées en réserve et permettent de faire les remplacements ou de renforcer la vie scolaire sur certaines semaines en cas de besoin
Pb 2 : souvent, les semaines administratives sont des semaines allégées, surtout quand il y a un internat. Là encore il y a un potentiel d'heures non faites par les AED que les établissements cherchent à récupérer. Cela signifie que ces heures peuvent être elles aussi annualisées ou mises sur une réserve mobilisable au besoin en cas de remplacement.
Référence : Décret n°2000-815 (art. 1)
Et pour l’internat ?
C’est l’une des conditions les plus scandaleuses des contrats d’AED qui est le symbole de leur précarité. Pour toute nuit faite en internat, l’administration compte un forfait de… 3 toutes petites heures sur votre temps de travail… De quoi gonfler votre temps de présence dans l’établissement.
NB : la « nuit » correspond à l’intervalle entre l’heure du coucher et l’heure du lever des élèves, telles qu’elles sont indiquées dans le Règlement Intérieur.
3/ Mon emploi du temps hebdomadaire peut-il être modifié par mon établissement ?
Oui, mais pas n'importe comment en fonction des événements ou des besoins. Il y a un cadre légal à
respecter :
> pas plus de 10h de travail/jour sur une amplitude maximale de 12h.
> pas plus de 48h de travail sur une semaine (et pas plus de 44h/semaine sur 12 semaines).
> une pause de 20min sur le temps de travail toutes les 6h.
Référence : Décret n°2000-815 (art. 3)
Des modifs d’emploi du temps encadrées
Dans ce cadre, votre emploi du temps hebdomadaire peut varier de plusieurs manières :
> l'établissement a préféré garder une réserve d'heures pour pallier les remplacements, quitte à perdre ses heures si elles n'ont pas été faites en fin d'année... Du coup, si un remplacement est à faire, on peut vous demander de l'assurer au pied levé.
> Il y a des évolutions dans les besoins de l'établissement (pas d'internat en fin d'année, surveillance des exams etc.) : tout ceci est prévisible, l'établissement peut vous demander à l'avance (à minima 7 jours) de moduler votre emploi du temps sur une période définie et faire varier votre temps de présence (au max, la variation peut être de 3h/semaine d'après le décret)
Références : Décret n°2000-815 (art.6) & Code du travail (art. L3123-31)
Bon à savoir !
Internat : quand il y a un internat, les AED acceptent parfois d'enchaîner service de jour et service de nuit pour avoir plus de temps dispo dans la semaine.
Cela sort du cadre règlementaire, il s'agit donc d'un arrangement avec l'établissement.
Dimanche et jours fériés ? Un arrêté du Ministère de l'Éducation nationale du 15 janvier 2002 dit que "Pour le samedi après-midi, le dimanche ou le jour férié travaillé, un coefficient multiplicateur
de 1,5 est appliqué ; soit 1 heure 30 minutes pour une heure effective".
4/ Si mon établissement ou l’internat ferme à cause de la crise sanitaire, les heures non faites en raison de la fermeture doivent-elles être récupérées ?
La réponse est non, sauf si la fermeture est liée à un cas de force majeure. Et encore, ça se discute dans le cas des fermetures d'établissements publics.
La crise sanitaire dans laquelle nous sommes depuis début 2020 n'a, à ce jour, jamais été qualifiée par les tribunaux comme un "cas de force majeure".
Et ni l'OMS, ni Macron, ni aucun membre du gouvernement, ne peuvent se substituer aux tribunaux dans ce domaine. Seuls les juges peuvent dire cela. Et comme aucun juge ne s'est encore prononcé, la qualification de "cas de force majeure" ne peut être retenue pour le Coronavirus.
Mieux, la jurisprudence des 20 dernières années montrent que les décisions des tribunaux en cas d'épidémie a toujours été dans le rejet de la "force majeure" : Chikungunya, Dengue, SRAS, grippe aviaire, etc.
Pourquoi ? Soit parce la vague épidémique était prévisible, soit parce qu'il existait des moyens de prévention et de curation des personnels. Dans le cas du coronavirus, si en mars 2020, on peut penser que la "force majeure" aurait pu être retenue, ce n'est plus du tout le cas en 2021 en raison de notre connaissance de la maladie et des moyens de la combattre (gestes barrières, télétravail, masques, vaccins, etc.).
Donc les heures non faites n'ont pas à être récupérées en l'état.
Référence : Avis du CHSCT-D réuni à la DSDEN des Hautes-Alpes le 21/05/2020
