Déclaration liminaire SUD Education 05 au CSA‑D du 6 février 2025

Mesdames et Messieurs les membres du CSA Départemental,

Nous ne pouvons commencer cette instance, sans dénoncer la situation dans le monde ou tant de guerres prives des enfants d’éducation, d’avenir voir d’espoir comme en Palestine, etd plus particulièrement à Gaza ou après plus de 16 mois de bombardement tuant, d’après l’Unicef plus de 14 500 enfants. C’est plus que le nombre d’enfants tué.es en 4 ans de guerres dans le monde entier. 25 000 enfants ont été blessé.es : Gaza compte le plus grand nombre d’enfants amputé.es par habitant au monde. 17 000 ont été séparé.es de leurs parents en raison du conflit ou se retrouvent seuls suite à la mort de ces derniers. Plus d’un million d’enfants ont été déplacé.es. Ces chiffres sont terribles et les dernières déclarations du président Trump sont plus que glaçantes.
Quand ce n’est pas la guerre, c’est le dérèglement climatique qui, comme à Mayotte, après le passage dévastateur du cyclone Chido prive la population de presque tout mettant une population fragile en situation de survie. Nous tenons encore ici à exprimer notre soutien aux habitant.es de Mayotte, à l’ensemble des personnels ainsi qu’à leur revendication.

Pour revenir sur notre territoire, cette année 2025 marque le 20° anniversaire de la loi "École inclusives" qui inscrivait clairement:
" le service public de l’éducation assure une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant”. 

20 ans après : où en est-on ?

Le récent rapport de la Cour des comptes de septembre 2024 dresse un bilan pointant certaines réalités de notre système scolaire actuel. S’il constate que le nombre d'élèves en situation de handicap accueilli·es à l'école ne cesse de croître – réussite quantitative que nous reconnaissons – , il répond majoritairement par la négative à l'ensemble des questions qui sont posées au sujet du manque de transformation du système scolaire afin de répondre à l’objectif d’inclusion scolaire, sur la garantie de performance, d’efficacité et d’équité de la politique nationale d’inclusion scolaire, des objectifs de réussite scolaire et d’insertion sociale et professionnelle des élèves en situation de handicap.

Par ailleurs, à SUD éducation, nous maintenons actuellement l'analyse d'un système scolaire que nous qualifions de validiste :

  • Représentations erronées des besoins des élèves handicapé·es : les élèves handicapéEs sont encore trop perçuEs comme objets de soins qui seraient donc mieux en dehors de l'école. Cette vision persistante du modèle médical du handicap en France nous est régulièrement reproché par les instances internationales: ONU, conseil de l'Europe par exemple.
  • Normativité de l'école et pratiques d'exclusions : les dernières réformes (choc des savoirs, labellisation des manuels, refonte des programmes) conduisent à davantage de tri et d'exclusions qui impactent encore plus les élèves handicapéEs
  • Manque de moyens : L'école manque de ressources pour accueillir correctement touTEs les élèves, entraînant souffrances et inaccessibilités

Le grand écart permanent organisé entre ce qui est affiché et les réalités devient insupportable.
Depuis plus de 20 ans, nous dénonçons la précarité des personnels accompagnantes des AESH à l'école ! A quand un vrai statut pour les AESH?
Depuis 20 ans les gouvernements successifs stagnent, voire reculent sur l'accessibilité du bâti scolaire.
Depuis 20 ans les élèves handicapé·es, la logique de la compensation se réduit à toujours plus de mutualisation des moyens, ce qui conduit in fine, particulièrement depuis la mise en place des PIALS, à la dégradation des conditions de travail de tous·tes les professionnel·les et à la dégradation de l'accueil des élèves BEP, mais globalement de tous·tes les élèves!

Pour la rentrée prochaine, dans l'académie d'Aix-Marseille, nous notons les dotations positives prévues, dans le 1er comme dans le 2nd degré. Nous constatons également l'affichage des priorités académiques concernant les ULIS, les dispositifs spécifiques autisme et les PAS. Nous nous interrogeons tout de même sur la disparition totale de la priorité de la conférence nationale du handicap de 2023 dont l'une des 10 mesures de l'acte 2 de l'EI était le développement des UEE. Qu'en est-il aujourd'hui?

Les expérimentations des PAS sont actuellement en cours dans 4 départements français: (28, 83, 02, 21). Quels moyens ont été mis en place pour un travail pluridisciplinaire entre acteur·trices de l'éducation nationale et du médico-social ?

A ce stade, nous n'avons pas eu de retours de ces expérimentations en CSA MEN. En tout état de cause, d'après les premiers retours de terrain que nous avons, aucune amélioration n'est constatée du côté des conditions de travail des AESH avec les PAS puisque la logique de mutualisation déjà présente dans les PIAL est toujours en cours et dégrade le quotidien des élèves et des équipes. Avez-vous déjà un cadrage académique à présenter sur sujet?

Concernant les collègues AESH justement, nous profitons une fois de plus de cette instance pour porter leurs revendications légitimes. Nous avons la chance de voir intervenir ces personnels qui, malgré la grande précarité qu’elles subissent, font tenir l’école inclusive debout. Leurs conditions d'emploi, de travail et leurs salaires constituent un scandale. Leur salaire reste trop bas et ce ne sont pas les soi-disant revalorisations ni l’accompagnement des élèves sur le temps du midi qui permettront d’améliorer la situation.

Plus précisément nous souhaitons des réponses :

  • Comment se fait-il que les AESH des Hautes-Alpes qui sont en service partagé ne bénéficient pas de la prise en compte sur leur temps de travail des déplacements entre établissements durant la pause méridienne ? Selon nous, la note de cadrage de septembre 2024 sur laquelle s'appuie notamment la DSDEN des Hautes-Alpes n'est pas conforme ni aux textes nationaux de 2019, ni au guide ministériel de 2024, ni au guide académique de mars 2024, ce dernier précisant même "Si vous avez un service partagé entre plusieurs établissements(...), Votre temps de déplacement entre les établissements doit être comptabilisé dans votre temps de travail." Nous souhaiterions une rectification des instructions officielles données à nos collègues AESH du 05.

Le CSA Départemental qui nous réunit aujourd'hui a pour principal sujet de discuter de la répartition des moyens pour la rentrée scolaire 2025, dans un contexte d'instabilité politique où les décisions manquent d'anticipation et de concertation. Malgré les défis majeurs de l’éducation nationale, tels que la transition écologique et l'inclusion, les politiques actuelles sont précipitées, inefficaces et parfois imposées de manière autoritaire, exacerbant la colère et les déceptions des personnels.

Au delà des dotations académiques qui nous concernent, nos revendications principales sont :

  •  L'arrêt des suppressions de postes et des fermetures de classes.
  • Une augmentation des salaires, une baisse du nombre d’élèves par classe, une refonte de la formation des enseignant.es, une rénovation du bâti scolaire et des moyens pour une école inclusive.
  • La reconnaissance d’un vrai statut et salaire pour les AESH.
  • L’annulation des mesures des "groupes de besoin" en 6e et 5e dès 2025
  • La présentation et publication des programmes EVARS
  • la fin des pactes.

Le plan d'urgence pour l'école publique, c'est maintenant que nous l'exigeons!

Nous vous remercions de votre attention.