Scolarisation des mineur-e-s non accompagné-e-s (MNA)

Une victoire pour les élèves mais un manque de moyens criant dans les établissements !
jeudi 10 janvier 2019

Communiqué intersyndical de Sud éducation 05, la CGT Educ’action 05 et le Se-Unsa 05

En prononçant, le 19 octobre 2018, des ordonnances basées sur « l’intérêt supérieur de l’enfant » pour 3 mineur-e-s non accompagné-e-s (MNA) des Hautes-Alpes, le tribunal administratif de Marseille a permis d’ouvrir le chemin de l’école à des dizaines d’enfants et adolescent-e-s en attente d’une scolarisation et jusque là livré-e-s à eux-elles mêmes. En condamnant la direction des services de l’éducation nationale du département (DSDEN) qui refusait de scolariser ces jeunes sous prétexte d’attendre le verdict du juge pour enfant sur leur minorité, le tribunal administratif s’est rangé du côté des collectifs, associations et bénévoles qui accueillent, protègent et accompagnent les MNA qui traversent massivement la frontière (plus de 2000 depuis le début de l’année). À ce jour, plusieurs dizaines ont intégré des établissements des Hautes-Alpes (collèges, lycées, LP) et ont (re)trouvé de la sérénité en même temps qu’une perspective d’avenir.
Nous, organisations syndicales des Hautes-Alpes, soutenons sans réserve tous-tes celles et ceux qui, au quotidien, sont solidaires des MNA et nous nous félicitons de la décision du tribunal administratif qui rappelle à tous-tes le droit fondamental à l’éducation.
Nous constatons que cette juste décision est lourde de conséquences sur les conditions d’apprentissage comme sur les conditions d’enseignement des collègues du département. L’intégration des MNA dans les établissements des Hautes-Alpes est amenée à se poursuivre, des dizaines de nouvelles inscriptions vont suivre. Nous nous en félicitons mais sans moyens supplémentaires ce constat entérine l’augmentation du nombre d’élèves dans des divisions déjà presque partout saturées (notamment en 4ème dans les trois collèges de Gap). De la même façon, les quelques dispositifs d’accueil traditionnels de ces élèves (UPE2A, MODAC) du département sont d’ores et déjà complets. Ces affectations mettent aussi en lumière l’insuffisance criante des fonds sociaux des collèges et des lycées. Les modalités de scolarisation des MNA doivent maintenant être considérées avec bon sens et discernement par les services départementaux, académiques et ministériels de l’éducation nationale mais aussi par la région et le département (transport scolaire, demi pension et internat).
Nous exigeons que l’accueil de ces adolescent-e-s se fasse dans des conditions dignes pour l’ensemble de la collectivité scolaire ainsi que pour les élèves qui seront les premier-e-s à souffrir de l’augmentation des effectifs. La stratégie au jour le jour de notre hiérarchie départementale qui consiste à scolariser les MNA à moyens constants est illogique et intenable. Quand la DSDEN a fermé des divisions au nom de la « baisse démographique », nous avions signalé que toute une partie de la population d’âge scolaire n’avait pas été prise en compte. Il est indispensable que les moyens alloués soient repensés et rapidement attribués.


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