CHSCT, RSST, RDGI, c’est quoi tout ça ?

jeudi 3 octobre 2019

Le CHSCT Départemental (Comité Hygiène Sécurité et Condition de Travail), qu’est-ce que c’est ?

Définition

CHSCTD : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental.
Il est composé de deux membres de l’administration (le Dasen ou son adjoint et la secrétaire général de la DSDEN) et de 7 représentant·es du personnel titulaires et leurs suppléants.
Le CHSCTD n’est pas une instance paritaire, seul·es les représentant·es du personnel y ont le droit de vote.

Ses missions
Le CHSCTD est compétent pour toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels de l’Éducation nationale du département.
Contrairement au secteur privé, le CHSCT ne peut pas contraindre l’administration, mais c’est un élément important du rapport de force.

Dans les faits ?
Il est réuni trois fois par an au minimum pour examiner les problèmes qui sont remontés par les syndicats qui y siègent. Cette tâche est immense et SUD Education 05 dénonce le peu de temps consacré par l’administration aux situations les plus graves.

Surtout, le CHSCTD peut décider de visiter les établissements où des problèmes graves ont été signalés, ce qui est peu apprécié par les chefs.
Les représentant·es disposent également d’un droit d’alerte qui oblige l’employeur à apporter une réponse à une situation estimée potentiellement dangereuse par les représentant·es du personnel.

La plupart des cas sont transmis aux syndicats via le Registre de Santé et de Sécurité au Travail (RSST).

Comment utiliser le RSST ?
Ce registre est obligatoire dans tous les établissements. S’il est absent, demandez-le à votre supérieur, ou contactez le syndicat. Il doit être accessible à tout moment pour tous les personnels, par exemple à l’accueil de l’établissement.

Plusieurs situations peuvent conduire à remplir le RSST :
Risques matériels : locaux insalubres, mobiliers dangereux, température trop haute ou trop basse, présence d’amiante, de radon....
Risques organisationnels (ou psycho-sociaux) : harcèlement, pressions hiérarchiques, sous effectifs et non remplacements, refus d’un droit (formation, autorisation d’absence...)

Lorsqu’on remplit le RSST, il convient d’être le plus factuel et précis possible :

« Le vidéoprojecteur de la salle X est cassé et risque de tomber sur un élève s’il n’est pas réparé ou remplacé ».

« L’adjoint-gestionnaire a traité ma collègue d’Espagnol de « chieuse » lorsqu’elle s’est plainte qu’il lui avait remboursé vingt euros en pièces de dix et vingt centimes ».

Il n’existe pas de délai légal entre le constat d’un fait et son signalement dans le RSST. Il est préférable de ne pas écrire sous le coup de l’émotion et de prendre du recul pour analyser les faits.Il est déconseillé de citer des noms, bien que ce ne soit pas interdit.

Remplir une fiche RSST ne permet pas résoudre immédiatement un problème. Cependant, cette fiche a une valeur juridique et peut pousser l’administration à réagir. En effet, elle ne pourra pas fuir ses responsabilités si un événement grave se produisait.

Si un événement grave se produit ou est en passe de se produire, vous pouvez alors remplir le registre de danger grave et imminent (RDGI)

Comment utiliser le RDGI ?
Ce registre est également obligatoire dans tous les établissements et doit être accessible à tous les personnels. Si un danger matériel ou psychique peut entraîner à court ou long terme un risque grave pour une ou des personnes, il doit être noté dans ce registre.
Il est indispensable de le remplir si vous faites valoir votre droit de retrait.

Droit de retrait
La personne qui a « un motif raisonnable » de se sentir en danger grave et imminent peut se retirer de sa situation de travail sans qu’il y ait sanction financière ou autre : c’est le droit de retrait. Pour le faire valoir, il suffit de le signaler verbalement à son chef de service et de remplir le RDGI.
Attention : l’exercice du droit de retrait ne doit pas entraîner un danger pour autrui. Par ailleurs, le droit de retrait est un droit individuel. Quand plusieurs agents le font valoir pour le même motif, il faut qu’ils et elles le signalent quand même individuellement.


Documents joints

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